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Le Salon des entrepreneurs, la plus importante manifestation nationale dédiée à l'entrepreneuriat.
Lieu : Palais des Congrès, Paris (75)
Afin de vous apporter une information plus claire et efficace, les alertes de l'Agenda évoluent. Désormais, chaque vendredi, vous serez alerté de vos échéances réglementaires, de gestion et évènements des 15 prochains jours.
A très bientôt.
Une société de recouvrement de créances vous demande de lui régler, en plus de la somme dont vous êtes redevable, des frais de dossier et de correspondance ? Sachez que vous n'êtes pas forcément tenu d'acquitter ces frais. En effet, la loi pose le principe selon lequel les frais d'un recouvrement amiable, c'est-à-dire mis en œuvre sans titre exécutoire (sans décision de justice ou en l'absence d'un acte notarié), sont à la charge du créancier, autrement dit de la personne ou de l'entreprise qui a mandaté la société de recouvrement.
Précision : les frais d'un recouvrement intervenant à la suite d'une procédure judiciaire sont, quant à eux, à la charge du débiteur.
Pour aller plus loin
Tout chef d'entreprise est susceptible un jour d'être confronté au problème du règlement d'une facture impayée. Avant d'intenter une action en justice, un certain nombre de démarches peuvent être accomplies. Le point sur ces moyens d'action pré-contentieux dans notre dossier « Comment recouvrer à l'amiable ses impayés ».
Date limite de dépôt, auprès des douanes,de la DEB pour les opérations intervenues en janvier 2012 pour les entreprises réalisant des opérations commerciales avec des pays membres de l'Union européenne.
Il n'est pas rare que les contrats de travail des salariés exerçant des fonctions commerciales contiennent une clause d'objectifs. Cette clause a pour objet de faire varier tout ou partie de leur rémunération en fonction d'un ou de plusieurs objectifs à atteindre (seuil de chiffre d'affaires ou nombre de contrats à conclure, par exemple).
Ces objectifs étant souvent appelés à évoluer dans le temps, leur révision peut être alors soit négociée d'un commun accord, soit établie unilatéralement par l'employeur.
Mais attention, lorsque les objectifs sont ensuite révisés unilatéralement par l'employeur, la Cour de cassation a posé une double condition pour que cette révision soit jugée licite : que les nouveaux objectifs à atteindre soient réalisables et qu'ils soient portés à la connaissance du salarié concerné en début d'exercice (généralement au début de l'année).
Pour aller plus loin
Pour mobiliser les commerciaux, les dirigeants multiplient les primes et les variables avec à la clé une rémunération fluctuante. Pour savoir quelles sont les rémunérations les plus efficaces pour garder intacte leur motivation, lisez notre dossier « Stimuler les commerciaux par la rémunération ».
- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.
- Paiement du solde de la contribution sociale additionnelle à l'IS.
- Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 septembre 2011.
- Déclaration n° 2065 par voie électronique si CA HT exercice précédent supérieur à 15 000 000 €.
Versement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier 2012 (si montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieure à 4000 € ou si la taxe acquittée en cours d'année est supérieure à 10 000 €) et remise du bordereau avis n° 2501
- Payez à l'URSSAF en ligne ou par chèque les cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, cotisations chômage et AGS.
- Payez à l'URSSAF en ligne ou par chèque les cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, cotisations chômage et AGS.
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de A à H
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de A à H
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'imprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de I à Z
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Entreprises individuelles - Nom de naissance de l'entrepreneur commençant de I à Z
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Envoyer une lettre recommandée sur internet est désormais possible, cette lettre électronique ayant la même valeur juridique qu'un recommandé « papier ».
En pratique, avant de recourir à ce procédé, vous devez obtenir l'accord préalable du destinataire s'il s'agit d'un non-professionnel. Puis, il vous suffit de déposer votre lettre sous forme de fichier électronique sur le site de l'opérateur (La Poste par exemple), de saisir l'adresse e-mail du destinataire et de payer en ligne. Vous recevez ensuite une preuve de votre dépôt. De son côté, le destinataire, informé de l'envoi d'un recommandé électronique, dispose d'un délai de 15?jours pour le refuser ou l'accepter. Sachant que s'il l'accepte, le destinataire non professionnel a la faculté de demander que la lettre soit imprimée et acheminée normalement plutôt que par voie électronique.
Attention, la lettre recommandée électronique ne peut être utilisée en principe que dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, mais pas pour sa résiliation.
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les conditions et les modalités d'utilisation de ce service, lisez notre article « Envoi d'une lettre recommandée électronique : c'est possible ! ».
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
- Déclarez vos opérations de janvier 2012 sur l'mprimé n° 3310 - CA3 ou en ligne sur www.impots.gouv.fr (obligatoire au-dessus de 230K€HT de CA)
- Payer la TVA due par chèque ou en ligne.
Si vous êtes au régime des acomptes, payez l'acompte de janvier 2012 et la régularisation des opérations de décembre 2011.
Date limite de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels.
Si l'effectif de votre entreprise est de 20 salariés et plus, vous devez notamment fixer, dans le règlement intérieur, la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires. Et attention ! Si vous envisagez de prononcer une mise à pied disciplinaire, non seulement cette sanction doit être inscrite dans votre règlement intérieur, mais celui-ci doit également prévoir la durée maximale de la mise à pied.
À défaut, les magistrats saisis d'un éventuel litige sont susceptibles d'annuler cette sanction.
Pour aller plus loin
Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l'entreprise, relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise employant au moins 20 salariés. Découvrez son contenu dans notre dossier « Le règlement intérieur ».
Déclarez les résultats de votre entreprise sur le formulaire "Impôt sur les sociétés" - Cerfa n° 11084*12 - n°2065 et ses annexes correspondant au régime fiscal de l'entreprise ou en ligne sur www.impots.gouv.fr.
Envoyer votre formulaire à votre Service des impôts des entreprises